6.Tous les membres du comité doivent en tout temps être des résidents du territoire de l’arrondissement. Le comité se compose d’au moins un et d’au plus trois membres du conseil d’arrondissement.
Un membre du conseil d’arrondissement, membre du comité, qui cesse d’occuper son siège au conseil, cesse d’être membre du comité, à moins d’être nommé à nouveau par résolution du conseil d’arrondissement.
Le conseil d’arrondissement remplace tout membre qui démissionne ou qui cesse d’être admissible au poste pour lequel il a été nommé.
2004, R.A.7V.Q. 42, a. 6. 
